Que dit vraiment la loi du 8 mars 2015 sur les détecteurs de fumée ?

Pourquoi une loi rendant les détecteurs de fumée obligatoires ?

Chaque année en France nous comptabilisons plus de 800 morts et 10 000 sinistrés. La loi Morange prônant l’installation obligatoire d’au minimum un détecteur de fumée dans chaque logement à pour but de lutter contre les incendies domestiques et les victimes qu’ils engendrent.

Selon les statistiques provenant des pays ayant déjà rendu les détecteurs de fumée obligatoires, cette obligation permet de réduire de 50% le nombre de décès. En effet lors d’un départ d’incendie l’installation d’un détecteur de fumée vous permet d’être alerter/réveiller au plus vite et ainsi, si possible, de maîtriser le feu ou de vous donner le temps nécessaire pour évacuer l’habitation et prévenir les secours en toute sécurité

80%
des décès sont dus à l’intoxication par la fumée et 2/3 des victimes succombent asphyxiés dans leur sommeil.

Propriétaires, locataires, CPS DAAF Alsace vous informe :

Pourquoi doit-on mettre un détecteur de fumée ?

La loi prévoit qu’à partir du 8 mars 2015, toutes habitations doivent être équipées de détecteur de fumée. Pour vous assurer une protection incendie conforme à la loi, je n’installe que des détecteurs de fumée DAAF (BRK 410 NF CE ) le plus vendu et le plus fiable au monde. (attention aux contre façons de ce modèle)

Le nombre d’incendie dans les habitations a doublé ses 20 dernières années, soit 250,000 incendies par an. Le nombre de victimes est de 800 morts et plus de 10000 blessés par an.

­ Puis-­je installer un détecteur de fumée moi-­même ?

Bien sur, pour l’instant il n’y a pas d’obligation de prendre un professionnel pour installer un détecteur de fumée, mais il y a des règles strictes à respecter pour le bon fonctionnement du dispositif et cela vous expose à beaucoup de risques en cas de sinistre.

En effet, en cas de matériel défectueux ou de mauvaise pose, la responsabilité du poseur pourra directement mis en cause par les assurances. (art. 221-6)

Combien de détecteurs de fumée faut-il installer ?

Vous devez installer au moins un détecteur de fumée chez vous et dans vos résidences secondaires avant le 8 mars 2015.

Vous devez prévenir votre assureur avec lequel vous avez conclu un contrat d’assurance habitation de cette nouvelle installation.

Vous devez veiller au bon entretien et au bon fonctionnement de tous les détecteurs de fumé que vous avez installé.

Le choix du détecteur est-il important ?

Il doit être certifié selon la norme européenne et certifié par AFNOR NF 292 DAAF en 14604.

ATTENTION au choix de votre détecteur de fumée ou DAAF, actuellement, d’après le magazine 60 millions de consommateurs, seuls 30 % des détecteurs en vente sur le marché fonctionnent correctement.

Qui doit prendre en charge l’installation du détecteur de fumée ?

La loi stipule bien que c’est le propriétaire du logement qui doit prendre en charge l’achat du détecteur, laissant l’installation du détecteur de fumée au soin du locataire.

Si vous êtes locataire, n’hésitez pas à solliciter votre propriétaire avant la mise en application de la loi.

Mon installation doit-­elle être entretenue ??

Oui, au minimum 1 fois par an. Votre installateur pourra ainsi vous remettre le certificat d’entretien mis à jour pour votre assureur, qui certifiera la bon fonctionnement de votre installation.

Un amendement adopté dans le cadre de la loi Macron précise que « les propriétaires ayant signé un contrat d’achat des détecteurs au plus tard au 8 mars 2015 sont réputés satisfaire l’obligation (…), à la condition que le détecteur de fumée soit installé avant le 1er janvier 2016″. Une décision motivée par le risque de rupture de stocks des produits, et, pour les bailleurs d’importants parcs de logements, par l’impossibilité de respecter les délais d’installation des entreprises spécialisées. Prudence donc : à défaut d’avoir effectivement installé des détecteurs, vous devrez, soit avoir passé commande du détecteur lui-même, soit avoir passé commande auprès d’un installateur, le 8 mars prochain au plus tard.

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Ils font confiance à CPS DAAF Alsace

  • “ Après un audit de notre appartement, nous avons fait installer 3 détecteurs de fumée par l'entreprise CPS. Nous avons récemment pu tester le bon fonctionnement de l'un d'entre eux, en ayant oublié une casserole sur le feu !!”

    Laurent B.Munster
  • “ Installation de deux détecteurs dans mon appartement, très satisfait des conseils et de la prestation.”

    Nicolas M.Griesbach-au-val
  • “ Après un audit de notre appartement, nous avons fait installer 3 détecteurs de fumée par l'entreprise CPS. Nous avons récemment pu tester le bon fonctionnement de l'un d'entre eux, en ayant oublié une casserole sur le feu !!”

    Laurent B.Munster
  • “ Installation de détecteurs très professionnelle, et pas avars de conseils. Merci encore! Je recommande vivement ses services ”

    Isabelle W.Colmar

Jean-Bernard MARCHAND

4 rue de l’église
68140 Griesbach-au-val

Tel : 09 72 47 16 53
Port : 06 42 76 42 39

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